POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA PLATEFORME SHERP.AI
La présente politique de confidentialité de la Plateforme (la « Politique de Confidentialité ») a vocation à informer les Utilisateurs et les Clients des règles que JAG applique lors de la collecte et de l’utilisation de toute information permettant de les identifier directement ou indirectement (les « Données à Caractère Personnel »).
La Politique de Confidentialité forme un tout avec les CGUV. Les termes comportant une majuscule ont la définition qui leur est donnée dans les CGUV.
En accédant et utilisant la Plateforme, les Utilisateurs et Clients reconnaissent être liés par la Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour sera mise en ligne sur la Plateforme. Si les modifications de la Politique de Confidentialité concernent des éléments pour lesquels le consentement des Utilisateurs avait été requis, JAG en informera les Utilisateurs afin d’obtenir leur consentement de nouveau.
COMMENT JAG UTILISE LES DONNÉES ET POURQUOI ?
JAG est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.
JAG utilise les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Règlementation Applicable »).
JAG recueille et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite et en respectant leurs droits.
Les finalités du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont de permettre aux Utilisateurs d’utiliser la Plateforme, y compris à des fins de test (base légale : contrat), d’assurer la sécurité de la Plateforme (base légale : intérêt légitime) et de permettre l’envoi de rapports statistiques par email (base légale : contrat).
Lorsque JAG permet aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme à des fins de Bêta test, JAG pourra utiliser les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs afin de recueillir les commentaires et avis des Utilisateurs dans un but d’amélioration de la Plateforme (base légale : contrat).
Aux partenaires avec lesquels nous pourrions être amenés à collaborer, il est important de noter que nous ne procédons à aucun transfert de données à des tiers. Sherpai s'engage à ne pas partager les données issues des API Google avec des outils tiers, y compris les modèles d'intelligence artificielle. De plus, l'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues via les API Google seront conformes à la politique d'utilisation des données des services API de Google, Google API Services User Data Policy., y compris les exigences d'utilisation limitée.
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES PAR JAG
Les Utilisateurs sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.
Les Données à Caractère Personnel pouvant être traitées sont les suivantes :
- données d’identification à la plateforme : adresse email professionnelle et mot de passe ;
- données d’utilisation et de trafic de la Plateforme, générées lorsque le terminal de l’Utilisateur est connecté à la Plateforme et à l’internet ;rôle attribué au sein de la Plateforme.
PROTECTION, CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par les prestataires d’hébergement de JAG et sont accessibles aux services marketing et commercial de JAG.
JAG met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des autres Utilisateurs, telles que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction.
Sauf disposition légales imposant une durée de conservation spécifique, JAG conserve les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pendant la durée de la relation contractuelle entre le Client et JAG et jusqu’à un (1) an à compter de la fin de la relation contractuelle entre le Client et JAG.
Si un Utilisateur n’est plus employé du Client pendant la relation contractuelle entre le Client et JAG, JAG conservera les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur pendant une durée d’un (1) an à compter de l’information du Client relative au départ de l’Utilisateur.
Il est à noter que la Plateforme utilise certains services de Google tels que Google Analytics, Google Ads et YouTube pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des fonctionnalités personnalisées. Dans ce cadre, la Plateforme n'a accès qu'aux données de ces services, et à rien d'autre concernant le compte Google des Utilisateurs qui ont le contrôle total sur les autorisations d'accès de la Plateforme à leurs données Google Analytics/Ads/YouTube et pourront les révoquer à tout moment depuis le panneau de contrôle de leur compte Google.
TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
JAG peut transmettre les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à plusieurs destinataires et notamment :
- aux services marketings, commercial et de support de JAG afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et répondre aux éventuelles questions des Utilisateurs ;
- aux fournisseurs tiers et prestataires de services, notamment Google Cloud Platform qui est l’hébergeur de la Plateforme et dont les serveurs sont situés en Bélgique.
En dehors de ces hypothèses, JAG s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires) les Données à Caractère Personnel sans l’accord exprès des Utilisateurs mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.
DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation Applicable les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données à Caractère Personnel : droit d’accéder, de modifier et de demander la suppression de leurs Données et le droit d’en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Les Utilisateurs peuvent également demander à JAG de limiter le traitement de leurs Données à Caractère Personnel, ou s’opposer au traitement, y compris en cas de prospection commerciale ou de profilage. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives à leur testament numérique.
Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement à JAG, ils peuvent le retirer à tout moment, étant précisé que tout traitement antérieur de leurs Données à Caractère Personnel demeurera licite.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante contact@sherp.ai ou à l’adresse postale JAG 23 rue du Cherche-Midi – 75006 Paris.
Conformément à la Règlementation Applicable, JAG disposera d’un mois pour répondre à toute demande, sous réserve d’une éventuelle prolongation, et se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive en raison de son caractère répétitif.
COOKIES UTILISES PAR JAG
Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des Utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme.
JAG peut déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur la Plateforme.
JAG utilise des cookies :
- de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique de la Plateforme car ils permettent d’optimiser l’affichage du contenu depuis chaque terminal des Utilisateurs ;
- fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme mais optimisent l’expérience sur la Plateforme ;
- analytiques, qui permettent de suivre la navigation des Utilisateurs à des fins d'optimisation. Les informations collectées comprennent notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations aident JAG à apporter des améliorations à la Plateforme.
Les Utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent à la Plateforme.
JAG ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un Utilisateur ou l’obtention des adresses IP au-delà de treize (12) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un Utilisateur. JAG demandera aux Utilisateurs. JAG demandera, à nouveau, le consentement des Utilisateurs au dépôt des cookies dans un délai de six (6) mois.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal. JAG les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur la Plateforme sans acceptation des cookies pourra être dégradée.